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Fraude sociale : un amendement renforçant les sanctions adopté à l’Assemblé

Fraude sociale : un amendement renforçant les sanctions adopté à l’Assemblée
Fraude sociale : un amendement renforçant les sanctions adopté à l’Assemblée | Infomatin.fr
Fraude sociale : un amendement renforçant les sanctions adopté à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a validé un renforcement des sanctions visant les fraudes aux aides sociales, à l’initiative d’un groupe d’opposition. Le dispositif, adopté de justesse, introduit des pénalités financières nettement alourdies pour les auteurs d’irrégularités.

Le texte prévoit désormais des amendes proportionnelles aux montants indûment perçus, avec des seuils relevés en cas de récidive. Il introduit également des mesures plus strictes, pouvant aller jusqu’à la suspension de droits sociaux pour les particuliers ou des fermetures administratives pour certaines structures.

Un vote serré sur fond de clivages politiques
Cette adoption a mis en lumière des fractures au sein de l’hémicycle, certains élus de la majorité et de la droite ayant soutenu la mesure malgré l’opposition du gouvernement. À gauche, les critiques ont été vives, dénonçant un texte jugé trop ciblé sur les populations précaires.

En parallèle, des propositions visant à renforcer la lutte contre la fraude fiscale ont été rejetées. Le débat a ainsi opposé deux visions de la lutte contre les abus, entre priorité donnée aux prestations sociales et volonté d’élargir le dispositif aux formes de fraude les plus élevées.

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