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« Gang bangs » payants : le Conseil d’État valide la fermeture d’un établissement parisien au nom de la dignité humaine

« Gang bangs » payants : le Conseil d’État valide la fermeture d’un établissement parisien au nom de la dignité humaine
« Gang bangs » payants : le Conseil d’État valide la fermeture d’un établissement parisien au nom de la dignité humaine | Infomatin.fr
« Gang bangs » payants : le Conseil d’État valide la fermeture d’un établissement parisien au nom de la dignité humaine

Le Conseil d’État a validé la fermeture administrative de la société Z Machine, qui organisait des rencontres sexuelles collectives payantes dans le sous-sol d’un immeuble de la rue d’Alleray, dans le 15e arrondissement de Paris. Le préfet de police avait ordonné cette fermeture le 21 janvier 2026 en invoquant plusieurs troubles à l’ordre public, dont une atteinte à la dignité de la personne humaine et un risque de commission d’infractions pénales. La décision concerne des événements réunissant une ou plusieurs femmes et des groupes parfois importants d’hommes.

Le tribunal administratif de Paris avait pourtant suspendu l’arrêté préfectoral le 9 février, considérant qu’un doute sérieux existait sur la légalité des motifs avancés. Saisi par le ministère de l’Intérieur et la préfecture de police, le Conseil d’État a annulé cette ordonnance. La haute juridiction reproche au premier juge de ne pas avoir suffisamment examiné les conditions concrètes d’organisation des soirées et le traitement réservé aux participantes, au-delà de l’existence d’un consentement annoncé par l’établissement.

Des scénarios de violences au cœur de la décision

Les offres diffusées par l’organisateur comprenaient des scénarios pouvant représenter des agressions sexuelles, des violences, des séquestrations ou des enlèvements. Les participants pouvaient être encouragés à adopter un comportement injurieux et virulent envers les femmes, présentées comme consentant à ne plus consentir pendant certaines mises en scène. Pour le Conseil d’État, de telles conditions peuvent porter atteinte par elles-mêmes à la dignité humaine en réduisant les participantes à un rôle exclusif d’objet sexuel, même lorsqu’elles ne sont pas rémunérées et affirment avoir accepté le scénario. La juridiction estime également que les garanties prévues ne suffisaient pas à assurer un consentement libre, éclairé, spécifique et révocable à chaque instant.

Cette décision donne au principe de dignité humaine une place centrale dans l’exercice des pouvoirs de police administrative. Elle rappelle que le consentement des adultes concernés ne suffit pas nécessairement à écarter toute intervention des autorités lorsque les modalités d’une activité portent atteinte à cette composante de l’ordre public. Le Conseil d’État a ainsi rejeté la demande de suspension présentée par la société, permettant à l’arrêté de fermeture de produire ses effets, sans pour autant interdire de manière générale l’ensemble des établissements libertins ou des pratiques sexuelles collectives entre adultes.

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