Neuf ans après la réforme, le constat tombe comme un couperet. Dans un rapport publié mercredi 11 mars, la Cour des comptes estime que l’ouverture aux acteurs privés du système d’immatriculation des véhicules (SIV) a entraîné « un demi-milliard d’euros » de pertes de recettes fiscales. La juridiction financière décrit une réforme lancée en 2017 au nom de la simplification, avec un accès élargi à une base qui centralise les données de 69 millions de véhicules. Résultat, l’État a perdu la main sur une partie de la chaîne, au mauvais moment et sur des opérations sensibles.
Des habilitations en série, des contrôles à la traîne
La Cour recense « une trentaine de scénarios de fraude » rendus possibles par l’accès dématérialisé et l’élargissement des habilitations. Des véhicules puissants déclarés à délit pour échapper à des taxes, des voitures volées réimmatriculées pour sortir des radars, des véhicules inaptes à rouler remis en circulation : les magistrats pointent une mécanique qui se répète. Le rapport cite « un professionnel habilité (…) » qui aurait enregistré près de 265 000 opérations dans le SIV au profit de garages fictifs en trois ans, un volume qui dit, à lui seul, l’industrialisation possible quand les garde-fous suivent mal.
Au-delà de la fraude, la Cour met en avant un défaut de pilotage et de contrôle qui fragilise les recettes liées aux démarches d’immatriculation et l’intégrité des fichiers. Les recommandations portent sur un resserrement des habilitations, des contrôles plus rapides et des sanctions plus dissuasives, avec en toile de fond une question simple : qui tient vraiment le volant d’un système devenu central pour la fiscalité comme pour la sécurité routière ?



