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La Cour suprême frappe fort : Trump désarmé sur les droits de douane

La Cour suprême frappe fort : Trump désarmé sur les droits de douane
La Cour suprême frappe fort : Trump désarmé sur les droits de douane | Infomatin.fr
La Cour suprême frappe fort : Trump désarmé sur les droits de douane

Le 20 février 2026, un séisme judiciaire secoue Washington. La Cour suprême des États-Unis, par 6 voix contre 3, met un coup d’arrêt aux droits de douane imposés par Donald Trump sous l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Un revers cinglant pour l’ancien président, tant sur le plan économique que politique.

Peut-on taxer sans le Congrès ?

Au cœur de l’affaire, une question brûlante : un président peut-il, sous prétexte d’une « urgence nationale », instaurer une taxe généralisée sur les importations sans l’aval du Congrès ? La réponse de la Cour est sans appel : non. L’IEEPA, adoptée en 1977, ne confère pas un tel pouvoir. « L’IEEPA n’autorise pas le président à imposer des droits de douane », tranche le président de la Cour, John Roberts.

Les juges rappellent que lever un impôt ou une taxe commerciale est une prérogative du Congrès. « L’autorité en matière de droits de douane appartient au Congrès, pas au président », résume la décision. En invalidant cette douane par décret, la Cour suprême réaffirme la séparation des pouvoirs.

Trump dans l’impasse

Ce jugement ne tombe pas du ciel. Depuis des mois, Trump avait fait des droits de douane un pilier de sa stratégie économique. Il prétendait protéger l’industrie américaine et corriger les déséquilibres commerciaux. Mais les consommateurs américains, principaux payeurs de ces taxes, n’ont pas vu les effets escomptés. La décision de la Cour place Trump dans une impasse politique.

En censurant ce dispositif, les juges infligent un revers symbolique à l’administration Trump. La majorité de 6 contre 3 dépasse les clivages habituels. La Cour rappelle un principe constitutionnel central : le pouvoir de lever un impôt, même sous forme de douane, ne peut être étendu par simple interprétation d’une loi d’urgence.

Conséquences immédiates et internationales

Les répercussions sont immédiates. L’Associated Press souligne que la décision ouvre la voie à des demandes de remboursement de taxes perçues. Des entreprises importatrices envisagent des recours pour récupérer des milliards de dollars déjà versés.

Mais Trump ne s’avoue pas vaincu. Dès le 21 février 2026, il annonce une nouvelle taxe mondiale de 15 % sur les importations, s’appuyant sur la section 122 du Trade Act de 1974. Ce taux de 15 % pourrait coûter des milliards aux consommateurs américains, les entreprises répercutant ces coûts sur les prix finaux. Trump critique la décision des juges et promet d’utiliser « une autre autorité légale » pour maintenir sa politique commerciale.

Un débat relancé

Ce choix illustre une stratégie assumée. Plutôt que de renoncer, Trump change de fondement juridique. La bataille se déplace du terrain de l’IEEPA vers d’autres textes commerciaux. Mais la question constitutionnelle demeure. Toute nouvelle taxe douanière devra résister à l’examen des tribunaux. Les avocats spécialisés en commerce international prévoient déjà de nouveaux contentieux.

À l’international, la décision de la Cour suprême résonne. La Chine, par la voix de son ministère du Commerce, évalue le jugement et appelle les États-Unis à supprimer les mesures tarifaires unilatérales. En Europe, des responsables demandent aux États-Unis de respecter les accords commerciaux existants malgré la décision judiciaire.

Les experts estiment que cette décision pourrait redéfinir l’équilibre des pouvoirs. Des analystes de Chatham House affirment que le jugement renforce le rôle du Congrès dans la politique commerciale. En restreignant la capacité présidentielle à créer des droits de douane par décret, les juges rappellent que l’exception d’urgence ne peut devenir la règle.

Un test politique permanent

Désormais, chaque nouvelle taxe annoncée par l’exécutif sera scrutée. Chaque impôt commercial sera confronté au filtre des tribunaux. Et chaque décision sur la douane deviendra un test politique. En l’espace de quarante-huit heures, la Cour suprême a non seulement invalidé un dispositif, mais aussi relancé un débat fondamental sur le pouvoir présidentiel en matière de commerce.

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