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La loi contre les violences sexuelles issue de l’affaire Lyhanna examinée début octobre

La loi contre les violences sexuelles issue de l’affaire Lyhanna examinée début octobre
La loi contre les violences sexuelles issue de l’affaire Lyhanna examinée début octobre | Infomatin.fr
La loi contre les violences sexuelles issue de l’affaire Lyhanna examinée début octobre

La proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles sera examinée au début du mois d’octobre à l’Assemblée nationale. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a confirmé qu’elle serait le premier texte inscrit par le gouvernement à l’ordre du jour de la reprise parlementaire.

Déposé le 11 août par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, le texte comprend 69 articles. Il doit être étudié à partir du 7 septembre par une commission spéciale, avant son arrivée dans l’hémicycle. Cette proposition reprend une partie des 130 mesures élaborées par des associations féministes et des organisations engagées dans la protection de l’enfance.

Un texte accéléré après la mort de Lyhanna

Le projet a pris une importance particulière après le meurtre et le viol de Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte dans le Gers. Cette affaire avait relancé les demandes en faveur d’une réponse globale associant prévention, protection des victimes, amélioration du suivi judiciaire et renforcement de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.

Une première version avait été élaborée à la fin de l’année 2025. Après l’avis rendu par le Conseil d’État à la mi-juillet, parlementaires, ministres et associations ont travaillé durant l’été à une nouvelle rédaction. Initialement envisagée le 28 septembre lors d’une session extraordinaire, la discussion devrait finalement commencer après la reprise ordinaire des travaux parlementaires, fixée au 1er octobre.

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