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L’Assemblée efface symboliquement le « Code noir » du droit français

L'Assemblée efface symboliquement le « Code noir » du droit français
L'Assemblée efface symboliquement le « Code noir » du droit français | Infomatin.fr
L'Assemblée efface symboliquement le « Code noir » du droit français

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en première lecture, une proposition de loi qui abroge formellement le « Code noir » et plusieurs édits royaux des XVIIe et XVIIIe siècles ayant encadré l’esclavage dans les colonies françaises. Ces textes n’avaient plus d’effet juridique depuis l’abolition de 1848, mais ils n’avaient jamais été supprimés noir sur blanc. Le vote, intervenu au Palais Bourbon, a aussi ravivé un symbole: sur le parvis, la statue de Jean-Baptiste Colbert, souvent associé à la rédaction de l’ordonnance de 1685, reste un point de fixation dans le débat public.

Un vote unanime, une mémoire encore vive

Le texte a été porté par le député de Guadeloupe Max Mathiasin (Liot) et cosigné par des élus de La France insoumise aux Républicains, lors d’une journée réservée aux initiatives du groupe centriste. Après l’adoption, le parlementaire a salué « un pas supplémentaire » et « un hommage » rendu aux personnes réduites en esclavage, sous les applaudissements d’une partie de l’hémicycle. Emmanuel Macron avait soutenu la démarche la semaine précédente, jugeant que laisser ces dispositions dans le corpus historique du droit revenait à « une trahison de ce qu’est la République ». Les discussions, elles, ont parfois buté sur les mots, certains députés insistant sur le caractère avant tout symbolique du geste.

Derrière l’abrogation, les échanges ont remis au centre les traces actuelles de l’histoire esclavagiste et coloniale, citées pour expliquer des inégalités persistantes entre l’Hexagone et les outre-mer et des discriminations visant les personnes noires. Un article prévoit la remise par le gouvernement d’un rapport sur l’héritage du droit colonial, ses effets à long terme, et la place accordée à l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires. La question des réparations, déjà très présente dans l’hémicycle, doit revenir au fil de la suite du parcours parlementaire, où le symbole pourrait laisser place à des demandes plus concrètes.

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