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Le pacte Dutreil : un gouffre fiscal qui s’élargit

Le pacte Dutreil : un gouffre fiscal qui s'élargit
Le pacte Dutreil : un gouffre fiscal qui s'élargit | Infomatin.fr
Le pacte Dutreil : un gouffre fiscal qui s'élargit

Le pacte Dutreil, ce dispositif phare de la transmission d’entreprise en France, fait à nouveau les gros titres. Pourquoi ? Parce que son coût pour l’État pourrait atteindre 4 milliards d’euros en 2026, selon la direction du Budget. Un chiffre qui fait grincer des dents, surtout après les 5 milliards de 2024. Une explosion des dépenses fiscales qui n’est pas passée inaperçue.

Un mécanisme d’optimisation fiscale redoutable

Créé au début des années 2000, le pacte Dutreil permet une exonération de 75 % des droits de succession ou de donation sur la valeur d’une entreprise transmise. En échange, les héritiers doivent conserver les titres pendant au moins quatre ans. L’idée ? Éviter la vente forcée des sociétés familiales. Mais en réalité, c’est devenu un outil puissant d’optimisation fiscale pour les patrimoines professionnels.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En 2026, le coût de cette niche fiscale atteindrait 4 milliards d’euros, après avoir culminé à 5 milliards en 2024. Une envolée spectaculaire, surtout quand on se souvient que Bercy l’évaluait encore à 800 millions l’année précédente. En deux ans, le coût a été multiplié par dix, propulsant le pacte Dutreil parmi les niches fiscales les plus onéreuses, juste derrière l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite.

Un manque de transparence criant

Pourquoi un tel écart ? Les services fiscaux pointent du doigt un manque de données fiables. Les pactes Dutreil sont encore enregistrés sur papier par les notaires, sans registre centralisé. Une opacité qui a poussé la Cour des comptes à mener sa propre enquête, révélant un coût compris entre 4 et 5 milliards d’euros pour 2024. Bercy a dû s’aligner sur ces chiffres, désormais intégrés au projet de loi de finances 2026.

Un débat fiscal et politique en ébullition

Face à l’ampleur du coût, le débat sur ce dispositif d’exonération fiscale est relancé. « Ce n’est plus une niche, c’est un chenil ? », a ironisé le député communiste Nicolas Sansu à l’Assemblée nationale, appelant à un réexamen complet du pacte Dutreil, qu’il juge « dévoyé ».

Parmi les pistes de révision évoquées, on parle d’abaisser le taux d’exonération, d’allonger la durée d’engagement de conservation, de créer un plafond d’avantage fiscal ou de recentrer le dispositif sur les actifs réellement professionnels. La Cour des comptes et plusieurs économistes plaident pour un ciblage plus strict, afin d’éviter les détournements, notamment pour des holdings à forte trésorerie non opérationnelle.

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