La proposition de loi destinée à renforcer la protection du droit d’auteur contre les usages des intelligences artificielles génératives ne sera finalement pas examinée prochainement à l’Assemblée nationale. Le texte, pourtant adopté à l’unanimité au Sénat en avril, n’a pas été retenu dans l’agenda parlementaire, provoquant l’inquiétude des représentants du monde culturel et des médias.
Cela visait notamment à inverser la charge de la preuve dans les litiges opposant auteurs et entreprises d’IA. Les fournisseurs de modèles auraient dû démontrer qu’ils n’avaient pas utilisé illégalement des œuvres protégées pour entraîner leurs systèmes. Les défenseurs du texte dénoncent depuis plusieurs mois l’opacité des modèles d’IA générative et le « moissonnage » massif de contenus culturels sans autorisation préalable.
Le secteur culturel redoute l’influence du lobbying technologique
Plusieurs organisations représentant les auteurs, éditeurs, journalistes et sociétés de gestion de droits accusent désormais les acteurs de la tech d’avoir pesé pour ralentir l’examen du texte. Plus de 80 organisations culturelles avaient récemment appelé les députés à inscrire rapidement la proposition de loi à l’ordre du jour afin de protéger la création française face aux géants de l’intelligence artificielle.
Le débat intervient dans un contexte de tensions croissantes entre les industries culturelles et les entreprises d’IA générative, accusées d’utiliser des œuvres protégées pour entraîner leurs modèles sans rémunération des ayants droit. Plusieurs responsables du secteur estiment que l’absence de nouvelles règles fragilise durablement les créateurs, alors que les outils d’intelligence artificielle se développent à grande vitesse.



