Lecornu promet une loi logement et entrouvre la porte à la relocation des « passoires énergétiques »
À Marseille, jeudi 23 avril, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un projet de loi sur le logement que le gouvernement veut présenter au Parlement « à l’été ». Le texte doit porter des mesures de « simplification » et de « décentralisation », avec l’objectif affiché d’accélérer les opérations et de desserrer certaines contraintes d’urbanisme, selon les déclarations rapportées par plusieurs médias. « Le logement est un enjeu clé » qui « ne peut pas attendre » 2027, a déclaré le chef du gouvernement, rappelant son objectif de 2 millions de logements construits d’ici 2030, soit « 100.000 de plus par an » que le rythme actuel. Il a aussi évoqué une « opération d’intérêt local » pour raccourcir les procédures administratives. (Franceinfo, reprises presse nationale)
Un contrat de travaux pour éviter la sortie du marché locatif
Point sensible, et très attendu par les propriétaires comme par les locataires, le gouvernement veut aussi rendre possible la relocation de logements classés « passoires énergétiques » sous condition d’engagement de travaux. Le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun a précisé qu’il faudrait un contrat signé entre un propriétaire et une entreprise, avec des travaux à réaliser dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les appartements en copropriété. L’exécutif estime que la mesure pourrait maintenir ou remettre sur le marché « 650.000 à 700.000 logements » d’ici 2028, selon Vincent Jeanbrun. Dans le même temps, un dispositif fiscal d’incitation à l’investissement locatif, présenté comme un « statut du bailleur privé », serait élargi aux maisons individuelles anciennes, avec un seuil de travaux abaissé de 30% à 20% du montant de l’acquisition. (Franceinfo, déclarations gouvernementales)
Cette annonce intervient alors que la loi « Climat et résilience » durcit le calendrier d’interdiction de location des logements les plus énergivores. Depuis le 1er janvier 2023, les logements dont la consommation dépasse 450 kWh/m²/an (une partie des G) ne peuvent déjà plus être loués, et l’ensemble des logements classés G doit être concerné à partir du 1er janvier 2025, avant les F en 2028 et les E en 2034, rappelle Franceinfo. Selon des statistiques officielles citées par l’exécutif, 453.000 logements du parc locatif privé sont classés G au DPE, et 693.000 sont classés F, ce qui donne la mesure du choc annoncé pour le marché locatif. Reste une question très concrète pour les prochains mois: le futur texte assouplira-t-il le calendrier, ou seulement les modalités pour tenir les délais sans faire disparaître des centaines de milliers de biens de l’offre locative ? (Franceinfo, rappel du cadre légal; chiffres officiels repris par le gouvernement)



