Loi SURE, avocats en grève, Outre-mer en première ligne: la justice ne peut pas devenir une caisse enregistreuse
Ça gronde dans les palais de justice, et pas seulement à Paris. À Fort-de-France, tribunal clairsemé. À Mayotte, avocats plantés devant le judiciaire, comme on tient un piquet quand on n’a plus que ça pour se faire entendre. Le projet de loi SURE, porté par Gérald Darmanin et examiné au Sénat les 13 et 14 avril, a mis le feu aux poudres: les robes noires réclament son retrait, point.
Derrière l’acronyme bien lustré, « Sanction utile, rapide et effective », il y a une obsession très contemporaine: faire du chiffre, réduire les stocks, accélérer la machine. Le cœur du sujet, c’est l’article 9 et l’idée d’étendre le plaider-coupable à des affaires criminelles, jusque-là réservées aux délits. Une négociation avec le parquet, une peine potentiellement abaissée aux deux tiers, une homologation devant un juge et surtout, beaucoup moins de débats. Moins de temps, moins de mots, moins d’audience.
À Mayotte, le bâtonnier Yanis Souhaïli ne mâche pas ses phrases: « Pour nous, il est inadmissible qu’on puisse demander à une personne d’accepter d’être sanctionnée sans être jugée… ». Il rappelle ce que certains technos finissent par oublier: l’assises, c’est l’oralité, c’est la contradiction, c’est le moment où l’accusé parle et où la victime existe pleinement. « Ce n’est pas parce qu’on veut aller plus vite qu’on doit oublier tous les principes des fondamentaux français », insiste-t-il. Des fondamentaux français, justement, ceux de la République et de l’État de droit, pas ceux des tableurs.
Quand Paris veut aller vite, Mayotte paie cash
Là où la colère devient franchement politique, c’est quand on regarde la carte. En Outre-mer, la justice tourne déjà avec un caillou dans la chaussure: sous-effectifs, greffes à bout de souffle, renvois à répétition, visioconférences aléatoires, déplacements coûteux, audiences foraines qui ressemblent parfois à du bricolage institutionnel. On le sait, tout le monde le sait, des rapports le répètent depuis des années. Et maintenant, on voudrait ajouter une procédure « rapide » sur un système déjà fragile? Bonne idée sur le papier, risque majeur sur le terrain.
Les avocats parlent d’une justice « comptable ». À La Réunion, Frédéric Hoarau frappe fort: « On est dans une gestion de stock avec des individus qui n’ont plus de nom, ils ont un numéro de dossier. » En Guyane, Patrick Lingibé prévient que les Outre-mer « mesureront avec une acuité particulière » la baisse des garanties procédurales, avec un scénario redouté: la « troisième voie » vendue par le texte deviendrait, chez nous, la voie unique pour des accusés sans ressources et des victimes sans moyens. Et vous voyez venir le piège: quand on est pauvre, on accepte plus vite. Quand on est isolé, on renonce plus vite.
Même des territoires moins engorgés, comme la Nouvelle-Calédonie, se sont mis au diapason par solidarité, renvoyant des audiences pénales. Maître Maxime Guérin-Fleury, vice-bâtonnier à Nouméa, le dit sans détour: si la réforme passe, « les justiciables prévenus, victimes et accusés, seront pénalisés sur le long terme ». Sur le fond, c’est une alerte simple: on ne répare pas une justice lente en rognant sur le procès, on la répare en lui donnant des bras, des greffiers, des magistrats, des salles, du temps.
Évidemment, le ministère répondra budget en hausse, plans de recrutement, investissements numériques. Très bien, qu’on les voie, qu’on les sente, qu’ils arrivent vraiment jusque dans nos juridictions ultramarines, pas seulement dans les dossiers de presse. Car à force de promettre « rapide », on fabrique du ressentiment et du soupçon, ce carburant préféré de la gauche contestataire et des professionnels de l’agitation anti-France. La vraie question est là, brutale: la République veut-elle une justice forte dans ses Outre-mer, ou une justice pressée qui passe en coup de vent?



