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Nicolas Sarkozy fixé ce lundi sur sa demande de confusion de peines

Nicolas Sarkozy fixé ce lundi sur sa demande de confusion de peines
Nicolas Sarkozy fixé ce lundi sur sa demande de confusion de peines | Infomatin.fr
Nicolas Sarkozy fixé ce lundi sur sa demande de confusion de peines

L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy doit connaître ce lundi 9 mars la décision de justice concernant sa demande de confusion de peines. Cette requête vise à éviter qu’il ne soit contraint de porter une nouvelle fois un bracelet électronique après ses condamnations définitives dans les affaires Bismuth et Bygmalion.

La demande avait été déposée fin novembre par ses avocats, au lendemain de l’arrêt de la Cour de cassation confirmant sa condamnation dans le dossier Bygmalion à six mois de prison aménageables. Les conseils de l’ancien chef de l’État souhaitent que cette peine soit confondue avec celle prononcée dans l’affaire dite des écoutes.

Dans ce dossier, Nicolas Sarkozy avait été reconnu coupable de corruption et de trafic d’influence et condamné à un an de prison ferme. Il avait alors purgé une partie de sa peine sous bracelet électronique pendant un peu plus de trois mois avant d’être placé sous le régime de la libération conditionnelle en mai 2025.

La confusion de peines, prévue par l’article 132-4 du Code pénal, permet de regrouper plusieurs condamnations lorsque certaines conditions sont réunies, notamment lorsque les infractions ont été commises avant toute condamnation définitive. Si la justice accepte cette demande, l’ancien président pourrait éviter une nouvelle période sous surveillance électronique.

Cette décision intervient dans un contexte judiciaire chargé pour Nicolas Sarkozy. Le 16 mars doit en effet s’ouvrir son procès en appel dans l’affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007, pour laquelle il a été condamné en première instance à cinq ans de prison ferme.

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