Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pourrait devoir régler une astreinte de 35 millions de francs Pacifique dans le contentieux qui l’oppose à Anapath-Nouméa. Ce jeudi 3 septembre, le tribunal administratif examine une demande de liquidation de cette pénalité, prononcée après l’inexécution d’un jugement rendu en juin 2025.
Anapath-Nouméa exploite le seul cabinet libéral d’anatomie et de cytologie pathologiques du territoire. Fondée il y a vingt-quatre ans par la docteure Viviane Damiens, la structure analyse notamment des prélèvements de cellules, de tissus et d’organes afin de détecter différentes pathologies, dont des cancers.
À l’origine du litige figure la valeur de la lettre-clé P, utilisée pour déterminer le prix de ces analyses médicales. Fixée à 50 francs Pacifique en 2006, puis portée à 54 francs en 2009, elle n’a connu aucune nouvelle revalorisation depuis dix-sept ans. Une stagnation que le cabinet juge déconnectée de l’augmentation de ses dépenses de fonctionnement.
Une pénalité de 100 000 francs par jour de retard
La société affirme notamment que le coût de ses achats a progressé de 301 % en un peu plus d’une décennie. Ces dépenses atteindraient désormais 62 millions de francs Pacifique par an, soit environ 28 % de son chiffre d’affaires. En août 2024, Viviane Damiens avait donc demandé aux autorités sanitaires une actualisation des tarifs ainsi qu’une indemnisation de 180 millions de francs pour le manque à gagner estimé.
En juin 2025, le tribunal administratif avait rejeté cette demande indemnitaire. Il avait toutefois ordonné au gouvernement calédonien d’actualiser la lettre-clé P dans un délai de trois mois. Pour garantir l’exécution de cette décision, la juridiction avait fixé une astreinte de 100 000 francs Pacifique pour chaque journée de retard.
Près de 350 jours après l’expiration du délai, la mesure n’aurait toujours pas été appliquée. La pénalité théorique atteint ainsi 35 millions de francs Pacifique, soit environ 293 000 euros. Le tribunal doit désormais se prononcer sur sa liquidation et pourrait ensuite décider de la renforcer si le gouvernement persiste à ne pas exécuter le jugement. Au-delà du différend tarifaire, cette affaire met surtout en lumière le coût croissant de l’inaction administrative dans un secteur médical particulièrement sensible.



