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Orpaillage clandestin sur le Haut-Maroni: la justice recadre les accusateurs, l’État n’est pas « coupable » sur commande

Orpaillage clandestin sur le Haut-Maroni: la justice recadre les accusateurs, l’État n’est pas « coupable » sur commande
Orpaillage clandestin sur le Haut-Maroni: la justice recadre les accusateurs, l’État n’est pas « coupable » sur commande | Infomatin.fr
Orpaillage clandestin sur le Haut-Maroni: la justice recadre les accusateurs, l’État n’est pas « coupable » sur commande

Orpaillage clandestin sur le Haut-Maroni: la justice recadre les accusateurs, l’État n’est pas « coupable » sur commande

Sur le Haut-Maroni, l’or illégal continue de salir l’eau et d’empoisonner les corps, c’est vrai. Mais cette semaine, à Cayenne, le tribunal administratif a rappelé une règle simple que certains militants aimeraient tordre: l’émotion ne fait pas un dossier, et la posture ne fait pas une faute. Saisi par six associations et deux habitants d’un village amérindien de Maripasoula, le juge a rejeté l’accusation de « carence fautive » de l’État dans la lutte contre l’orpaillage clandestin.

D’abord, les magistrats n’ont pas nié le réel. Ils reconnaissent « l’existence d’atteintes causées par les activités aurifères illégales à l’environnement et au cadre de vie des populations », avec, sur le Haut-Maroni, cette contamination au mercure qui revient comme une mauvaise fièvre. Le tribunal va même plus loin en actant un « préjudice écologique culturel » pour les communautés autochtones, autrement dit une atteinte à un patrimoine de vie, d’identité, de ressources et de transmission.

Alors pourquoi l’État n’est-il pas condamné? Parce que le droit, lui, demande des éléments précis: une faute caractérisée, une obligation non respectée, un lien direct entre la faute et le dommage. Et sur ce point, la juridiction estime que la « carence fautive » « n’est pas caractérisée », « compte tenu des moyens humains, matériels et financiers déployés », des opérations en cours et des conditions concrètes du terrain. Oui, ce terrain immense où l’on joue au chat et à la souris avec des équipes qui se reconstituent dès qu’on tourne le dos, et une frontière qui n’est pas un simple trait sur une carte.

Le Maroni n’a pas besoin d’un avocat, il a besoin d’ordre

Le jugement pointe aussi ce que beaucoup feignent d’oublier quand ils signent des communiqués bien au chaud: la coopération transfrontalière, ou plutôt son absence, pèse lourd. Le Maroni borde le Suriname, et l’orpaillage clandestin est ravitaillé, selon les constats rappelés, par « plus d’une centaine de commerces » côté surinamais. Ajoutez le « bilan humain conséquent parmi les forces de l’ordre », les contraintes budgétaires et la réalité logistique du fleuve, et l’on comprend que traiter l’État de coupable universel sert surtout à se donner le beau rôle.

On retrouve la même logique sur l’usage du mercure: le tribunal rejette aussi l’idée que l’État aurait fauté dans l’interdiction, au jour du jugement, « compte tenu des actions mises en oeuvre sur les berges françaises pour traiter la contamination ». Ce n’est pas une médaille, ce n’est pas un satisfecit, c’est une décision juridique qui dit: vous ne prouvez pas la faute au sens où vous l’affirmez. Et pour ceux qui transforment chaque sujet de sécurité en procès politique, c’est un rappel utile: l’autorité publique ne se pilote pas à l’indignation.

Reste un point où l’État se fait taper sur les doigts, et ce n’est pas rien: « un retard fautif » dans le décret d’application sur la traçabilité de l’or (article L.621-21 du code minier). Sauf que là encore, les juges tranchent froidement: pas de lien de causalité direct avec les préjudices invoqués, donc pas de responsabilité engagée. Dit autrement, la traçabilité est un outil à renforcer, oui, mais ce retard ne suffit pas à transformer l’État en responsable automatique de chaque gramme illégal qui circule.

Et puis il y a la demande la plus symbolique, presque militante jusqu’à l’os: donner des droits au fleuve Maroni, en faire une entité juridique victime, indemnisable. Refus net. « Il n’appartient pas au juge administratif de reconnaître la personnalité juridique » à ce type d’entité, répond le tribunal, renvoyant au législateur. Les requérants, dont Wild Legal, annoncent déjà un appel à Bordeaux via sa directrice Marine Calmet, et la bataille va continuer… mais la vraie question, celle qui dérange, reste entière: qui, concrètement, coupe les routes du ravitaillement, met hors d’état de nuire les filières et défend enfin, sur le terrain, cette Guyane française que certains aiment invoquer mais laissent trop souvent se faire grignoter?

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