Le groupe Nouveau Paris populaire, coprésidé par Sophia Chikirou et l’écologiste Émile Meunier, a annoncé ce jeudi avoir saisi le parquet de Paris sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale. La démarche cible l’organisation des activités périscolaires dans la capitale et demande l’examen d’éventuelles responsabilités pénales au sein de la Ville.
Dans leur courrier, les signataires estiment que la gestion de ces dispositifs destinés aux enfants en dehors du temps scolaire pourrait comporter des dysfonctionnements. Ils demandent l’ouverture d’investigations afin de déterminer si certains faits relèvent d’infractions.
L’article 40 au cœur de la démarche
Ce mécanisme juridique oblige tout agent public ou élu à signaler au procureur des faits susceptibles de constituer une infraction. Le groupe s’en est emparé pour porter le dossier devant la justice, sans détailler publiquement les éléments précis à l’origine de sa saisine.
Cette initiative ravive les tensions autour de la gestion des services municipaux à Paris, un sujet déjà sensible au Conseil de Paris, où les oppositions multiplient les critiques sur l’organisation des politiques éducatives locales.



