Une enquête publiée ce lundi 9 novembre révèle un manque à gagner estimé à plus de 90 millions d’euros pour les agences de l’eau depuis 2019. Selon l’association Générations futures, plusieurs pesticides dangereux auraient bénéficié de taux de taxation inférieurs à ceux prévus par les règles applicables. Cette situation soulève des questions sur le financement de la dépollution et sur l’application du principe pollueur-payeur.
Le dispositif concerné est la redevance pour pollutions diffuses, instaurée pour faire contribuer les utilisateurs de produits phytosanitaires au financement des actions de protection de l’eau. Son montant dépend notamment de la dangerosité des substances vendues. Les pesticides considérés comme particulièrement préoccupants peuvent être soumis à des majorations destinées à encourager leur remplacement par des produits moins nocifs. Les recettes de cette redevance sont utilisées par les agences de l’eau pour accompagner différentes politiques de prévention et de traitement des pollutions.
En examinant les listes réglementaires, Générations futures affirme avoir identifié plusieurs dizaines de substances pour lesquelles les taux additionnels n’auraient pas été correctement appliqués. L’association cite notamment des pesticides classés comme candidats à la substitution, dont l’utilisation aurait dû entraîner une redevance supplémentaire. D’autres produits auraient également été concernés par des classifications sanitaires ou environnementales justifiant un taux plus élevé. Au total, le manque à gagner est estimé à plus de 90 millions d’euros depuis 2019, sur la base des volumes vendus et des règles fiscales applicables.
Une question majeure pour la qualité de l’eau
Cette révélation intervient alors que les coûts de traitement des pollutions chimiques représentent une charge importante pour les collectivités et les services de l’eau. Les pesticides et certains produits issus de leur dégradation peuvent se retrouver dans les nappes souterraines et les cours d’eau. Leur élimination nécessite parfois des installations coûteuses et des traitements supplémentaires. Les agences de l’eau jouent un rôle essentiel dans le financement des programmes de protection des ressources, notamment auprès des collectivités et des acteurs agricoles.
Générations futures demande une correction des modalités de taxation et envisage des démarches juridiques si les substances concernées ne sont pas correctement prises en compte. Les autorités devront préciser les raisons des écarts relevés et les mesures éventuellement envisagées. Cette affaire pose une question plus large : comment assurer le financement durable de la protection de l’eau lorsque les dépenses de dépollution augmentent ? L’application des taxes environnementales apparaît comme l’un des leviers permettant de faire contribuer les activités polluantes aux coûts qu’elles engendrent.



