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Procès historique : Epson face à l’accusation d’obsolescence programmée

Procès historique : Epson face à l'accusation d'obsolescence programmée
Procès historique : Epson face à l'accusation d'obsolescence programmée | Infomatin.fr
Procès historique : Epson face à l'accusation d'obsolescence programmée

Le 2 juillet prochain, un événement inédit secouera le monde judiciaire et technologique. Pour la première fois, un procès pour obsolescence programmée s’ouvrira en France, visant le géant japonais Epson. Après huit ans d’enquête, la DGCCRF et l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) ont réussi à traduire en justice le fabricant d’imprimantes, accusé de raccourcir délibérément la durée de vie de ses produits.

Le marché de l’encre : une mine d’or sous pression

Pourquoi ce procès est-il crucial ? Parce que derrière les imprimantes se cache un marché colossal. Chaque année, 1,1 milliard de cartouches sont vendues dans le monde, avec un prix de l’encre pouvant atteindre 7.500 euros le litre. Un modèle économique où l’imprimante est souvent bradée pour mieux enfermer le consommateur dans un cycle d’achats de cartouches propriétaires. Une stratégie qui pèse lourd sur les ménages et l’environnement, les cartouches étant de véritables bombes à retardement écologiques.

Un cadre légal en mutation

Depuis 2015, la France a introduit le délit d’obsolescence programmée, une première mondiale. Mais la loi était trop restrictive, exigeant de prouver l’intention délibérée d’augmenter le taux de remplacement des produits. La loi Agec de 2021 a élargi cette définition, mais HOP devra se battre sous l’ancien cadre juridique. Si Epson est condamné, l’amende pourrait atteindre 5% de son chiffre d’affaires mondial, un coup dur pour le géant japonais.

Mobilisation citoyenne : David contre Goliath

Pour Laëtitia Vasseur de HOP, ce procès est une étape historique. L’association a lancé une cagnotte pour financer cette bataille juridique, symbole de l’exaspération des consommateurs face à des pratiques abusives. Des millions d’utilisateurs ont vu leurs imprimantes se bloquer sans raison, ou leurs cartouches déclarées « périmées » alors qu’elles étaient encore pleines.

Epson, la pointe de l’iceberg

Epson n’est pas seul dans le viseur. HOP a également attaqué HP, et d’autres fabricants pourraient suivre. Les pratiques dénoncées sont nombreuses : cartouches incompatibles, fonctions verrouillées, réparations impossibles. Ce procès pourrait redéfinir les règles du jeu pour toute l’industrie numérique, envoyant un message fort aux entreprises tentées par ces pratiques douteuses.

Dans un contexte de transition écologique, l’allongement de la durée de vie des produits électroniques est crucial. Selon l’Ademe, c’est l’un des leviers les plus efficaces pour réduire l’empreinte environnementale du numérique. Ce procès pourrait bien être le catalyseur d’un changement profond, à la fois pour la planète et pour le portefeuille des consommateurs.

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