Le gouvernement veut réserver aux sites de presse d’information politique et générale une part des achats publicitaires numériques des grands annonceurs. Le projet présenté le 10 novembre distingue deux chiffres qui portent sur des budgets différents : un million d’euros pour le seuil d’entrée et 10 % pour le plafond.
Lorsqu’une entreprise achète de la publicité sur internet, elle peut réserver un espace sur le site d’un journal ou consacrer son budget à d’autres supports numériques. Le projet présenté en Conseil des ministres le 10 novembre encadrerait en partie ce choix. D’après le ministère de la Culture, les grands annonceurs publics comme privés devraient consacrer une fraction de leurs investissements en ligne aux services de presse numérique d’information politique et générale.
Un seuil pour l’annonceur, un plafond pour sa publicité en ligne
La première question porte sur l’annonceur lui-même. Le ministère retient ceux dont les dépenses publicitaires annuelles dépassent un million d’euros. Pour déterminer qui serait concerné, il faut donc regarder les dépenses publicitaires de l’année dans leur ensemble. Une fois ce seuil franchi, le calcul changerait de périmètre : la fraction à orienter vers la presse porterait sur les investissements publicitaires numériques.
Le second chiffre, 10 %, est la limite supérieure prévue par le projet. Le taux effectif serait fixé par décret. Prenons le cas d’un annonceur dont le budget annuel dépasse le million d’euros et qui en dépense 400 000 sur internet. Si le texte était adopté en l’état et si le taux était fixé au maximum envisagé, la part à consacrer aux sites de presse concernés serait de 40 000 euros. Un taux inférieur donnerait un montant moindre. Cet exemple illustre le calcul proposé, sans préjuger du taux retenu.
Pourquoi les sites d’information sont visés
Dans son avis consultatif du 5 novembre, le Conseil d’État rappelle que les investissements publicitaires bénéficiant à la presse ont diminué de 19 % entre 2019 et 2024, selon une étude réalisée à la demande de l’Arcom et du ministère. Cette évolution pose une difficulté particulière aux journaux qui financent une rédaction tout en développant leur offre numérique. Une campagne achetée sur une plateforme et une campagne achetée sur le site d’un titre peuvent toucher le même lecteur, mais la recette ne revient pas au même acteur.
Pour un éditeur, le mécanisme envisagé passerait par la vente d’espaces publicitaires. Le projet ne promet donc à aucun journal une somme fixe. Le montant effectivement perçu dépendrait des décisions des annonceurs entre les différents titres éligibles. Le dispositif présenté vise les services en ligne d’information politique et générale, une catégorie plus étroite que l’ensemble des sites diffusant des contenus.
La présentation en Conseil des ministres ouvre l’étape législative. Avant que les annonceurs puissent connaître une obligation chiffrée, il reste le vote du texte, puis la fixation du pourcentage applicable. Pour les rédactions, l’effet sur leurs recettes dépendra à la fois de ces décisions et des campagnes qu’elles obtiendront.



