L’Institut des politiques publiques a présenté lundi 28 septembre une étude qui compare trois mesures envisagées par le gouvernement pour faire contribuer les retraités au redressement des finances publiques. Les options incluent la désindexation des pensions, la suppression de l’abattement fiscal de 10 % et l’alignement de la CSG. Chacune pourrait rapporter entre 4,2 et 5,5 milliards d’euros, mais leurs impacts varient considérablement selon les niveaux de revenus.
Une étude pour guider les discussions gouvernementales
L’Institut des politiques publiques a livré une analyse des trois principaux leviers pour l’exécutif. L’étude de l’IPP intervient à un moment crucial, alors que les décisions du Premier ministre Sébastien Lecornu ne sont pas finalisées et que les discussions se poursuivent au sein du gouvernement.
L’Institut des politiques publiques, organisme de recherche indépendant, a utilisé son modèle de microsimulation TAXIPP pour évaluer précisément le rendement budgétaire et la répartition de l’effort entre les différents profils de retraités. L’analyse prend en compte les recettes directes et les effets indirects sur les impôts et les prestations sociales, permettant d’identifier qui serait touché et dans quelle proportion.
Mesure 1 : Gel de l’augmentation automatique des pensions
Actuellement, les pensions de retraite augmentent chaque année en fonction de l’inflation. La désindexation gèlerait cette revalorisation automatique. Le gouvernement envisage un gel total des pensions de base au-delà de 2 034 euros par mois, et une sous-indexation partielle pour les montants compris entre 1 260 et 2 034 euros, selon les informations du Monde.
Ce gel rapporterait 5,5 milliards d’euros aux finances publiques. Cependant, il aurait un effet anti-redistributif majeur : les retraités modestes perdraient proportionnellement trois fois plus de pouvoir d’achat que les plus aisés, avec une perte relative de niveau de vie entre 0,8 % et 1,5 % pour la moitié de la population la moins aisée, contre 0,4 % pour les retraités les plus aisés.
Mesure 2 : Fin de l’allègement fiscal sur les pensions
Les retraités bénéficient actuellement d’un abattement fiscal de 10 % sur leurs pensions lors du calcul de l’impôt sur le revenu, plafonné à 4 439 euros par foyer. Supprimer cet avantage toucherait tous les retraités imposables, de façon progressive : plus le revenu est élevé, plus l’impact serait important. Le Figaro explique que cette suppression rapporterait 5,4 milliards d’euros et serait la plus redistributive des trois mesures.
Les retraités imposables verraient leur revenu imposable augmenter de 10 %, ce qui accroîtrait leur impôt sur le revenu. L’Institut des politiques publiques note qu’un ajustement serait nécessaire pour éviter un impact non souhaité sur le calcul des aides au logement pour les retraités les plus modestes. Ce scénario est progressif : les retraités aisés contribueraient davantage que les modestes, inversant la logique de la désindexation.
Mesure 3 : Accroître les prélèvements sociaux sur les retraites
La contribution sociale généralisée (CSG) sur les pensions est inférieure à celle des salaires. Aligner partiellement les taux de CSG des retraités sur ceux des actifs pourrait rapporter 4,2 milliards d’euros. L’Institut des politiques publiques indique que cela affecterait principalement les classes moyennes retraitées. Bien que le rendement budgétaire soit moindre, l’impact se concentrerait sur un segment spécifique de la population, épargnant relativement les plus modestes et les plus aisés.
Comparaison des trois mesures : impacts et implications
Les profils redistributifs des mesures sont très différents. La désindexation totale, bien que maximale en termes de rendement avec 5,5 milliards d’euros, pénalise les retraités aux revenus modestes. La suppression de l’abattement fiscal, avec ses 5,4 milliards d’euros de recettes, est la plus progressive : les retraités aisés contribuent proportionnellement plus. L’alignement de la CSG, moins rentable avec 4,2 milliards d’euros, cible les classes moyennes.
L’Institut des politiques publiques souligne que l’introduction de seuils de revenus dans la désindexation peut améliorer la redistributivité, mais de façon imparfaite. Des variantes avec seuils à 1 639, 2 000 ou 3 000 euros pourraient atténuer les effets négatifs, sans les éliminer totalement. Ces décisions techniques affecteront le pouvoir d’achat de millions de retraités français, comme l’analyse L’Opinion.
Le choix entre ces options dépendra d’un arbitrage entre efficacité budgétaire et équité sociale. Avec les 54 milliards d’euros d’effort budgétaire annoncés pour 2027, la contribution des retraités est cruciale. Les associations de retraités, telle l’Union française des retraités dirigée par Christian Bourreau, suivent de près ces décisions, sachant que plusieurs millions de personnes seront directement affectées.



