L’Assemblée nationale a achevé vendredi soir l’examen en première lecture du projet de loi « Ripost », porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Ce texte consacré à la sécurité du quotidien renforce notamment l’arsenal contre les free parties, les rodéos urbains, le trafic de mortiers d’artifice, l’usage détourné du protoxyde d’azote et certaines formes de délinquance. Son adoption lors du vote solennel prévu mercredi apparaît probable, grâce au soutien du bloc central, de la droite et du Rassemblement national.
Le gouvernement est parvenu à rétablir plusieurs dispositions qui avaient été supprimées lors des débats parlementaires. Parmi elles figure la création des délits d’organisation et de participation à une free party illégale. Jusqu’à présent, seule l’organisation de ces rassemblements était sanctionnée par une contravention.
Plusieurs mesures renforcées avant le vote définitif
Les députés ont également réintroduit un dispositif permettant la fermeture administrative des commerces vendant illégalement des mortiers d’artifice, tout en aggravant les sanctions liées à leur transport ou à leur détention sans motif légitime. Le texte valide aussi le renforcement de la lutte contre les rodéos urbains ainsi que de nouvelles dispositions visant l’usage détourné du protoxyde d’azote.
En revanche, certaines mesures défendues par le gouvernement n’ont pas été retenues. Les députés ont refusé de rétablir l’extension des interdictions administratives de stade à d’autres lieux de rassemblement et sur une période élargie avant et après les rencontres sportives, une disposition jugée attentatoire aux libertés publiques par plusieurs groupes politiques, y compris à droite.
Le gouvernement a également échoué à faire adopter la revalorisation de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants ainsi que l’inscription automatique de cette amende au bulletin n°2 du casier judiciaire. Laurent Nuñez a toutefois annoncé qu’une seconde délibération serait organisée mercredi sur ce dernier point.
Après le vote solennel attendu la semaine prochaine, le texte sera examiné en commission mixte paritaire afin d’aboutir à une version commune entre députés et sénateurs. Le gouvernement espère une adoption définitive avant la fin du mois de juillet.



