17 novembre 2025, sommet Choose France à Paris. Sébastien Lecornu, tel un magicien, promet que certaines taxes votées ne verront jamais le jour. Inconstitutionnelles, sans assiette, dit-il. Une déclaration qui fait trembler les fondations de la démocratie parlementaire française.
Le discours choc du Premier ministre
Face à une audience de patrons excédés par les taxes, Lecornu ne mâche pas ses mots : « On fait peur actuellement à une partie du pays avec des taxes qui n’auront jamais d’application, parce qu’elles ne sont pas constitutionnelles, parce qu’elles n’ont pas d’assiette. » Il rassure les entrepreneurs, promettant que le gouvernement désamorcera certaines mesures fiscales, même votées par les députés.
Il cible particulièrement une taxe sur les multinationales, censée rapporter 26 milliards d’euros. « Ceux qui ont soi-disant gagné 26 milliards d’euros sur une taxe qui n’existe pas », raille-t-il. Selon lui, cette taxe ne passera jamais le filtre du droit international.
Une note politique explosive
Pour justifier l’inapplicabilité de ces taxes, Lecornu s’appuie sur une note politique. Ce document, cité par La Tribune, affirme que plusieurs hausses d’impôt sont contraires au droit européen ou aux conventions fiscales internationales. Une erreur rédactionnelle pourrait même réduire l’impôt au lieu de l’augmenter.
La modification du seuil d’application de l’impôt minimum de 15 % sur les multinationales, de 750 à 500 millions d’euros de chiffre d’affaires, serait incompatible avec la directive européenne. L’extension de la taxe sur les rachats d’actions risquerait une double imposition contraire au droit européen. Lecornu conclut : ces mesures ne seront jamais appliquées, signifiant que les votes des députés n’engagent plus l’exécutif.
Budgets, déficit, impôt : que valent les taxes si la loi ne s’applique plus ?
Face à l’« avalanche » de taxes, Lecornu déplace le débat sur le déficit. « Le péril qui pèse sur l’économie française, c’est l’absence de budget », martèle-t-il. Sans vote final sur le projet de loi de finances, le déficit pourrait atteindre 6 % du PIB.
Le Medef chiffre à 53 milliards d’euros le cumul des nouvelles taxes sur les entreprises. Un baromètre Bpifrance Le Lab montre que seuls 39 % des chefs d’entreprise envisagent d’investir cette année, contre 45 % en septembre. La multiplication des taxes, ou même leur simple annonce, pèse déjà sur la confiance.
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