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Titres de séjour : les délais administratifs provoquent une mobilisation dans les Hauts-de-Seine

Titres de séjour : les délais administratifs provoquent une mobilisation dans les Hauts-de-Seine
Titres de séjour : les délais administratifs provoquent une mobilisation dans les Hauts-de-Seine | Infomatin.fr
Titres de séjour : les délais administratifs provoquent une mobilisation dans les Hauts-de-Seine

Les difficultés rencontrées par des étrangers pour renouveler leur titre de séjour suscitent une mobilisation croissante dans les Hauts-de-Seine. Des avocats, associations et élus dénoncent les délais de traitement de la préfecture de Nanterre, qu’ils accusent de provoquer des ruptures de droits pour des personnes pourtant installées légalement en France. Les situations évoquées concernent notamment des salariés et des étudiants dont les documents arrivent à expiration avant qu’une nouvelle décision administrative soit rendue.

L’Association des avocats pour la défense des droits des étrangers a engagé en juillet une procédure judiciaire visant le fonctionnement du service préfectoral. Elle dénonce des rendez-vous difficiles à obtenir, des délais excessifs et des obstacles dans les échanges avec l’administration. Fin septembre, 28 associations soutenues par 200 élus ont également adressé une lettre au préfet pour demander une amélioration de la situation.

La préfecture affirme avoir renforcé ses moyens

Les conséquences peuvent être importantes pour les personnes concernées. L’absence de document attestant la régularité du séjour peut compliquer l’exercice d’une activité professionnelle, la recherche d’un emploi ou certaines démarches administratives. Les associations estiment que ces difficultés peuvent placer temporairement des personnes dans une situation irrégulière alors qu’elles ont entrepris les procédures nécessaires.

Le préfet Alexandre Brugère conteste l’analyse des associations et met en avant les efforts réalisés pour réduire les délais. La préfecture affirme notamment avoir recruté de nouveaux agents et amélioré la délivrance des attestations de prolongation d’instruction. Le différend porte désormais sur l’efficacité réelle de ces mesures et sur la capacité de l’administration à garantir la continuité des droits des demandeurs.

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