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TotalEnergies conteste en appel une décision sur son plan de vigilance

TotalEnergies conteste en appel une décision sur son plan de vigilance
TotalEnergies conteste en appel une décision sur son plan de vigilance | Infomatin.fr
TotalEnergies conteste en appel une décision sur son plan de vigilance

TotalEnergies a annoncé faire appel du jugement qui l’oblige à intégrer les émissions de CO₂ générées par ses clients dans son plan de vigilance. Le groupe pétrogazier conteste cette décision rendue le 25 juin, estimant qu’elle dépasse le cadre de ses obligations.

Un recours devant la cour d’appel de Paris

Le jugement impose à TotalEnergies de prendre en compte les émissions liées à l’utilisation de ses produits par ses clients dans sa stratégie de prévention des risques environnementaux. Cette obligation reste applicable grâce à l’exécution provisoire, malgré l’appel engagé par l’entreprise.

En saisissant la cour d’appel de Paris, le groupe espère obtenir l’annulation ou la modification de cette décision, qui pourrait avoir des conséquences importantes sur les exigences imposées aux grandes entreprises en matière de devoir de vigilance.

Cette procédure est suivie de près par les acteurs économiques et les organisations environnementales, qui y voient un dossier susceptible d’influencer l’évolution de la responsabilité climatique des multinationales.

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