Un séisme législatif : la fin des Zones à faibles émissions ?

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Un séisme législatif : la fin des Zones à faibles émissions ?
Un séisme législatif : la fin des Zones à faibles émissions ? | Infomatin.fr

Le 26 mars 2025, un coup de tonnerre a retenti à l’Assemblée nationale. La commission spéciale a voté pour la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE). Un revirement spectaculaire qui bouleverse la politique environnementale française. Les ZFE, jadis fer de lance de la lutte contre la pollution automobile, sont désormais sur la sellette.

Les ZFE : un rêve brisé ?

Les ZFE, instaurées par la Loi d’orientation des mobilités de 2019 et renforcées par la Loi Climat et Résilience de 2021, visaient à bannir les véhicules polluants des grandes villes. L’objectif ? Forcer la transition vers des motorisations plus propres. Mais le 26 mars, le boomerang législatif a frappé. Les députés, en commission, ont voté pour leur suppression. Les Républicains et le Rassemblement national ont uni leurs forces pour faire passer cet amendement. Résultat : 26 voix pour, 11 contre, 9 abstentions.

Des dissensions ont émergé au sein de la majorité. Des élus de Renaissance, Horizons et du groupe Liot ont franchi le Rubicon. La gauche, quant à elle, a choisi l’abstention. Ian Boucard, député LR, a dénoncé une mesure qui « aggrave les inégalités sociales », tandis que Pierre Meurin du RN a critiqué un système « inefficace » qui « fracture le territoire ».

Le gouvernement en désaccord

Face à ce vote, le gouvernement n’est pas resté silencieux. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a exprimé son désaccord : « Je prends acte du vote des députés en commission pour supprimer les ZFE. Le combat qui est le mien, c’est celui de la santé des Français et de la lutte contre la pollution de l’air. » Elle a rappelé que dans les agglomérations de Paris et Lyon, les ZFE ont permis de réduire d’un tiers la concentration de dioxyde d’azote. Mais ces chiffres ne semblent plus convaincre. La justice sociale semble désormais primer.

Le vote du 26 mars n’est qu’une étape. Le texte sera débattu en séance publique le 8 avril 2025. S’il est maintenu, il devra passer par la Commission mixte paritaire et le Conseil constitutionnel. Certains juristes parlent déjà de « cavalier législatif », tant la suppression des ZFE semble éloignée de l’objet initial de la loi de simplification.

Un moratoire en vue ?

En parallèle, une proposition de loi distincte, enregistrée le 18 février 2025, prévoit un moratoire de cinq ans sur l’application des ZFE. Portée par 35 députés de LR, du MoDem et du groupe Liot, cette initiative vise à reporter à 2030 l’échéance pour toute application obligatoire des ZFE. Sylvie Bonnet, députée LR, a déclaré : « Cette adoption est une bonne nouvelle, mais nous restons prudents. »

Un revers pour l’écologie ?

Au-delà de l’aspect technique, c’est un choc politique. L’écologie, autrefois perçue comme un consensus, voit un de ses piliers vaciller. Les ZFE deviennent-elles le symbole d’un rejet plus large de la transition écologique imposée ? La suppression des ZFE en commission est un coup de semonce. Elle pourrait annoncer une fracture politique durable sur la question environnementale. La suite ? Rendez-vous le 8 avril à l’Assemblée. Si les ZFE tombent, ce ne sera pas juste une mesure technique qu’on aura enterrée, mais un certain rêve d’urbanisme propre, jugé trop éloigné des réalités quotidiennes.

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