Le gouvernement a adressé vendredi aux partenaires sociaux un projet de loi consacré à la transparence salariale dans les entreprises privées. Ce texte vise à intégrer dans le droit français une directive européenne destinée à lutter contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Parmi les mesures prévues, les entreprises devront mentionner le salaire proposé (ou au moins une fourchette de rémunération) dans les offres d’emploi. Les salariés pourront également demander des informations sur les niveaux de salaire de collègues occupant des postes considérés comme de « valeur équivalente ».
Une adoption visée avant l’été
Le dispositif concernerait les entreprises comptant au moins 50 salariés, afin de s’inscrire dans le cadre de l’actuel index de l’égalité professionnelle. La publication des indicateurs serait adaptée à la taille des entreprises, avec une communication annuelle pour celles de plus de 250 salariés.
La directive européenne doit être transposée avant le 7 juin 2026. Le gouvernement souhaite donc soumettre le texte au Parlement avant l’été, même si aucune date précise n’a encore été arrêtée en raison d’un calendrier législatif déjà chargé. Plusieurs organisations syndicales jugent toutefois les mesures insuffisantes, notamment concernant les sanctions prévues en cas de persistance des écarts de rémunération.



